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Mairie
Conseil Municipal du 9 Juillet 2009

Compte-Rendu
Dernière mise à jour : 12/04/2010

 L'an deux mille neuf le 9 juillet à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune légalement convoqué s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Robert BON, Maire :

 
Etaient présents : M. BON – M. PARERA – M. BRISSONNET – Mme FERRERI – M. CHAPTAL – M. URO – Mme DUZERT – M. COSTES – Mme PAGEZE – M. SAINT-MELLION – Mme MONJO – Mme RADONDE – M. DROIT – Mme PARREIRA – M. THOMAS – M. MIRALLES – M. DE ROQUEMAUREL – Mme PIKETTY.
Ayant donné pouvoir : Mme CORTIJO à M. URO – Mme VIVANCOS à M. CHAPTAL – Mme ESCRIBANO à M. PAGEZE – M. AGNEAUX à M. COSTES – M. GASPERONI à M. DROIT - M. SOLER à M. BRISSONNET – Mme DEGERS à Mme MONJO – Mme BRANDL à Mme RADONDE – Mme DELORME-ROSSINES à M. THOMAS.
Etaient excusés : Mme CARIVENC et M. AUREL
Secrétaire de séance : M. BRISSONNET
_________________________________________________________________________________________________
Monsieur Robert BON, Maire, ouvre la séance et propose à l’Assemblée Municipale d’adopter le compte rendu du Conseil Municipal du 17 juin 2009. Celui-ci est adopté à l’unanimité.
 
Monsieur le Maire présente ensuite à l’ensemble du Conseil Municipal Madame Carine GOENAGA, nouvelle Directrice Générale des Services.
 
“ ADMINISTRATION ”
Objet : Délégation au Maire pour certaines décisions et suppléance de Monsieur le Maire
Annule et remplace la délibération du même objet en date du 20 mars 2008
 
Monsieur Robert BON, Maire, indique aux membres de l’Assemblée Municipale que l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donne au Conseil Municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat un certain nombre des attributions de cette assemblée. Il l’invite à examiner, s’il convient, de faire application de ce texte.
Le Conseil, après avoir entendu le Maire,
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la suppléance de Monsieur le Maire,
Considérant qu’il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration municipale, à donner à Monsieur le Maire certaines délégations d’attribution prévues par l’article L 2122-22 du Code des Collectivités Territoriales,
 
Décide à l’unanimité,
 
ARTICLE 1 : Monsieur le Maire est chargé par délégation du Conseil Municipal prise en application de l’article L2122-22 et pour la durée de son mandat,
 
1)       D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services municipaux ;
 
2)       De fixer, dans les limites fixées par le Conseil Municipal, tous les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics, et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;
 
3)       De procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le Budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change ainsi que prendre des décisions mentionnées au III de l’article L 1618-2 et au a de l’article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions de ce même article, et de passer à cet effet, les actes nécessaires ;
 
4)       De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services, ainsi que des accords-cadres, qui peuvent être passés, sans formalité préalable ou selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont inscrits au budget.
 
5)       De décider de la conclusion et de la révision du louage des choses, pour une durée n’excédant pas douze ans ;
 
6)       De passer des contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistres y afférentes ;
 
7)       De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
 
8)       De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
 
9)       D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
 
10)   De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 € ;
 
11)   De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des Avocats, Notaires, Avoués, Huissiers de Justice et Experts ;
 
12)   De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (Domaines), le montant des offres de la Commune à notifier aux expropriés, et de répondre à leurs demandes;
 
13)   De décider de la création de classes dans les établissements d’Enseignement ;
 
14)   De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;
 
15)   D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption urbain définis par le Code de l’Urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L 213-3 de ce même code dans les conditions définies par le Conseil Municipal. (soit déléguer ce droit de préemption à l’Etablissement Public Foncier Local du Grand Toulouse ou aux concessionnaires d’opérations d’aménagement.)
 
16)   D’intenter au nom de la commune, les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle lorsque ces actions concernent :
les décisions prises par lui par délégation du Conseil Municipal dans les conditions prévues par la présente délibération
2° les décisions prises par lui pour l’exécution des décisions du Conseil Municipal
3° les décisions prises par lui en vertu de ses compétences propres en matière des propriétés communales, d’urbanisme, de police et de gestion du personnel communal.
 
17)   De donner l’avis de la commune préalablement aux opérations d’acquisition ou de préemption menées par un établissement public foncier local, en application de l’article L 324-1 du Code de l’Urbanisme,


18)   De signer la convention prévue dans le quatrième alinéa de l’article L.311-4 du Code de l’Urbanisme (relatif aux participations des propriétaires privés situés dans les ZAC) précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût de l’équipement d’une zone d’aménagement Concerté et de signer la convention prévu par le troisième alinéa de l’article L332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser sa participation aux voies et réseaux ;
 
19)   De réaliser les lignes de trésorerie pour un montant correspondant aux besoins de la trésorerie communale.
 
20)   D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 et suivants du Code de l’Urbanisme (relatif à tout projet de cession d’un immeuble ou partie d’immeuble appartenant à l’Etat, RFF, en vue de la réalisation d’opérations d’aménagement prévues à l’article L 300-1 du Code de l’Urbanisme) ;
 
ARTICLE 2 : Formalités relatives aux décisions prises par délégation :
Les décisions prises par le maire en vertu de l’article L 2122-22 sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux sur les mêmes objets : affichage de l’arrêté et insertion dans le recueil des actes administratifs s’il a un caractère règlementaire, et transcription dans le registre des décisions du Conseil Municipal.
 
ARTICLE 3 : Information du Conseil Municipal :
 Le Maire doit rendre compte des toutes les décisions prises dans le cadre de la délégation, à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal.
 
ARTICLE 4 : Délégation aux Adjoints
Conformément à l’article 2122-18, Monsieur le Maire est autorisé à charger un ou plusieurs adjoints de prendre en son nom, en cas d'empêchement de sa part, tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui a été donné délégation par la présente délibération.
 
ARTICLE 5 : Suppléance du maire:
En cas d’absence, ou de tout autre empêchement, le Maire est provisoirement remplacé dans la plénitude de ses fonctions par un Adjoint dans l’ordre de nomination ou par défaut par un Conseiller Municipal désigné par le Conseil Municipal.
En conséquence, en cas d’absence ou d’empêchement de la part du Maire
·         Monsieur Jean PARERA, 1er adjoint, est chargé de prendre en son nom,  toutes les décisions pour lesquelles il lui est donné délégation par la présente délibération et de le remplacer dans la plénitude de ses fonctions.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jean PARERA,
·         Madame Denise CORTIJO, 2ème Adjointe, est chargée de prendre au nom du Maire, toutes les décisions pour lesquelles il lui est donné délégation par la présente délibération et de le remplacer dans la plénitude de ses fonctions.
 
 
« ADMINISTRATION »
Objet : Création d’un Conseil local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance et désignation des représentants du Conseil Municipal au Conseil local
Cette délibération annule et remplace la précédente du même objet en date du 29 mai 2008
 
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007, relative aux Conseils Locaux de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
- Vu le décret N°2007-1126 du 23 Juillet 2007 relatif au Conseil Locaux de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
 
Monsieur Robert BON, Maire, de Pibrac propose la création d’un Conseil Local de Sécurité et de Prévention Communal. En effet, le Conseil Local de Sécurité et de Prévention Communal constitue le cadre de concertation sur les priorités de la lutte contre l’insécurité et de la prévention de la délinquance de la commune.
Cette commission actuellement interne, fonctionne pour mettre en place des mesures de prévention des comportements d’incivilité. Il convient d’officialiser cette commission.
Présidé par Monsieur le Maire, ou son représentant, le Conseil Local de Sécurité et de Prévention comprend :
  • Le Préfet et le Procureur de la République ou leurs représentants,
  • Le Président du Conseil Général ou son représentant,
  • Les représentants des services de l’Etat désignés par le Préfet,
  • Un représentant du Grand Toulouse,
  • Des représentants d’associations, établissements et organismes œuvrant notamment dans le domaine de la prévention, de la sécurité.
Il comprendra des conseillers municipaux, d’une part, et d’autre part des représentants des services de l’Etat.
La Commission comprendra outre les élus municipaux, des responsables de services municipaux avec voix consultative :
  • le DGS,
  • un représentant de la police municipale,
  • l’assistante sociale du CCAS,
  • un représentant du Centre Social,
  • un représentant du service jeunesse,
  • un représentant des services techniques,
  • l’assistante sociale DSD du secteur,
  • l’assistante sociale du secteur scolaire.
 
Monsieur le Maire propose :
  • d’approuver la composition de ce Conseil Local de Sécurité et de Prévention et,
  • de désigner sept représentants du Conseil Municipal :
 
-          Mme Geneviève MONJO
-          Mme Christiane PAGEZE
-          M. Jean PARERA
-          Mme Denise CORTIJO
-          Mme Annie ESCRIBANO
-          Mme Marie José VIVANCOS
-          M. Jacques THOMAS
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, donne, à l’unanimité, un avis favorable à la composition du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la commune de Pibrac et à la proposition du Maire.
 
Madame Denise CORTIJO, Adjointe au Maire arrive au cours du point ci-dessous.
 
 « INTERCOMMUNALITE»
Objet : Avis sur les rapports annuels d’activités du SIVOM de la banlieue ouest de Toulouse et sur le service d’élimination des déchets du SIVOM et de DECOSET
 
Monsieur Daniel CHAPTAL, Adjoint au Maire, informe les membres du Conseil Municipal que conformément à la loi du 2 février 1995 portant « renforcement de la protection de l’environnement », il convient de prendre acte :
 
-          du rapport annuel d’activités 2008 du SIVOM de la banlieue ouest de Toulouse, et
-          du rapport annuel d’activités 2008 sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets du SIVOM de la banlieue ouest et de DECOSET.
 
Ouï l’exposé de Monsieur Daniel CHAPTAL, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal prend acte, à l’unanimité :
 
·         du rapport annuel d’activités 2008 du SIVOM de la banlieue ouest de Toulouse, et
·         du rapport annuel d’activités 2008 sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets du SIVOM de la banlieue ouest et de DECOSET.
 
 
“PERSONNEL”
Objet : Convention avec le Centre de Gestion pour une mission d’aide au recrutement
 
Monsieur Jean PARERA, Adjoint au Maire, fait part au membre de l’Assemblée de l’existence au Centre de Gestion de la Haute-Garonne d’un service d’aide au recrutement créé conformément à l’article 25 de la loi du 26 janvier 1984 modifié.
 
Ce service propose aux collectivités territoriales qui le sollicitent de les aider dans toutes leurs démarches relatives au recrutement des agents de catégorie A, B et C.
 
L’intervention du Centre de Gestion est soumise à la signature d’une convention établie par les services qui précise les conditions générales d’intervention ainsi que le tarif correspondant.
 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
 
·         Approuve les termes du formulaire de demande d’intervention du service d’aide au recrutement du centre de Gestion,
·         Autorise Monsieur le Maire à faire appel à ce service pour le recrutement d’un agent à la bibliothèque et à signer la convention,
·         Décide d’inscrire au budget les crédits correspondants, article 611.
 
 
“PERSONNEL”
Objet : Création d’un poste aux services techniques
 
Monsieur Jean PARERA, Adjoint au Maire, informe les membres du Conseil Municipal qu’il convient de créer un poste permettant, l’avancement de grade d’un agent de la filière Technique.
 
Il s’agit de :
 
AVANCEMENT DE GRADE
  • 1 poste d’adjoint technique principal 1ere classe à temps complet pour un agent ayant réussi l’examen professionnel
 
 
Ouï l’exposé de Monsieur Jean PARERA et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable à la création des postes sus nommés.
 
 
“FINANCES”
Objet : Tarifs Cantine, Garderie, CLAE et ALSH du mercredi matin
 
Madame Muriel DUZERT, Adjointe au Maire, rappelle aux membres de l’Assemblée que les tarifs garderie et CLAE de l’année 2008/2009 avaient été fixés par décision du Conseil Municipal le 10 Juillet 2008. Il convient aujourd’hui de fixer les tarifs 2009/2010.
Vu le décret 2006-753 du 29 juin 2006, la préfecture ne délivre plus de circulaire limitant l’augmentation des tarifs cantine.
Monsieur le Maire propose d’appliquer une augmentation de 1 % aux tarifs de cantine et CLAE pour l’année scolaire 2009-2010, et de maintenir à 3% l’augmentation des tarifs Garderie.
 
 
Tarifs garderie et CLAE matin et soir : il est proposé pour l’année scolaire 2009/2010 une augmentation des tarifs de 3%
·         1.09 € par jour pour les enfants inscrits à titre d’occasionnels ou
·         2. 48 € par semaine pour les enfants inscrits à titre d’abonné soit 0.62 € par jour, (4 jours par semaine)
Les parents devront inscrire leurs enfants, soit en tarif occasionnel, soit en tarif forfaitaire pour chaque période de facturation.


 

Tarifs de la garderie
2008/2009
2009/2010
tarifs occasionnels
garderie par jour
1.06 €
1.09 €
tarif forfaitaire
garderie par semaine
2.40 €/sem soit
0.60 €/jour
2. 48 €/sem soit
0, 62€/jour

 
Tarifs CLAE midi : Il est proposé également un nouveau tarif de l’animation interclasse organisée par le CLAE. Celui-ci est encaissé avec le paiement des repas. Il est proposé pour l’année scolaire 2009/2010 une augmentation par rapport à l’année précédente de 1 % par repas, soit 0. 54 € par repas pris. Ce service sera gratuit à compter du troisième enfant inscrit.
 

Tarifs du CLAE
2008/2009
2009/2010
Animation inter classes
0, 53 €
0, 54 €

 
 
Tarifs cantine : il est proposé pour l’année scolaire 2009/2010 une augmentation des tarifs de 1% pour l’ensemble des tarifs compte tenu de l’évolution des prix des matières premières alimentaires :
 

Tarifs des repas
2008/2009
2009/2010
-          Tarif forfaitaire :
Repas des élèves des écoles maternelles
2.28 €
2.30 €
-          Tarif forfaitaire :
 Repas des élèves des écoles primaires
2.49 €
2. 51 €
-          Tarif occasionnel :
Repas servis aux élèves
3,85 €
3. 89€
- Repas servis aux maîtres
4.98 €
5,03 €

 
Tarif ALSH : il est proposé pour l’année scolaire 2009/2010 dans le cadre du nouveau service d’Accueil de Loisirs sans hébergement, un tarif de 3,10 € par matinée du mercredi et par enfant de classe élémentaire ou maternelle quelque soit le nombre d’enfants scolarisés :
 

Tarifs ALSH mercredi matin
2009/2010
 
-          Tarif unitaire par semaine :
Élèves des écoles maternelles et élémentaires
 
3,10 €

 
 
Ouï l’exposé de Madame Muriel DUZERT,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
·         d’adopter les tarifs Cantine, CLAE, Garderie et ALSH mercredi matin pour l’exercice 2009/ 2010.
 
 
«FINANCES»
Objet : Virements de crédits – Décision modificative n° 1 – Commune
 
Madame Muriel DUZERT, Adjointe au Maire, expose à l’assemblée qu’il convient d’effectuer les virements de crédits suivants :
 

 
Dépenses
Désignation
Diminution de crédits
Augmentation de crédits
INVESTISSEMENT
 
 
D 2158-29-824 : Espaces verts et voiries
10 000,00 €
 
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles
10 000,00 €
 
D 2313-13-523 : Aire Gens du Voyage
 
10 000,00 €
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours
 
10 000,00 €

 
Ouï l’exposé de Madame Muriel DUZERT, et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, approuvent la proposition de Monsieur le Maire.
 
 
«FINANCES»
Objet : Mise en non valeur d’une redevance cantine
 
Madame Muriel DUZERT, Adjointe au Maire, informe les membres de l’Assemblée Municipale qu’il convient de mettre en non valeur une redevance cantine non perçue et pour laquelle les poursuites s’avèrent infructueuses.
 
Le montant total de cette somme irrécouvrable s’élève à 230,52 €.
 
Ouï l’exposé de Madame Muriel DUZERT et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable à la proposition de Monsieur le Maire de porter en non valeur la somme de 230,52 € au titre des impayés cantine.
 
 
«SUBVENTION»
Objet : Demande de subvention n° 01/09 auprès du Conseil Général pour les travaux de construction d’un préau à l’Ecole Maternelle du Bois de la Barthe
 
Monsieur Jean-François BRISSONNET, Adjoint au Maire, informe les membres de l’Assemblée Municipale qu’il convient d’effectuer des travaux pour la construction d’un préau à l’Ecole Maternelle du Bois de la Barthe.
 
Le montant de ces travaux s’élève à 48 039.94 € HT, soit 57 455.77 € TTC :
 
 
Monsieur Jean-François BRISSONNET demande au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer une demande de subvention auprès du Conseil Général au taux le plus élevé possible.
 
Ouï l’exposé de Monsieur Jean-François BRISSONNET et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à effectuer une demande de subvention auprès du Conseil Général pour les travaux de construction d’un préau à l’Ecole Maternelle du Bois de la Barthe.
 
 
Madame Diane PIKETTY, Conseillère Municipale quitte la séance.
 
 
«SDEHG»
Objet : Complément de travaux avenue du Bois de la Barthe
 
Monsieur Jean PARERA, Adjoint au Maire, informe le Conseil Municipal que dans le cadre de ses compétences statutaires, le Syndicat Départemental d’Electricité de la Haute Garonne a étudié les travaux suivants :
 
Eclairage complémentaire avenue du Bois de la Barthe comprenant :
-          la pose d’un mât octogonal décroissant RAL 8028 de 5 mètres de hauteur supportant une crosse RAL 8028 de 1 mètre avec une lanterne de style en cuivre équipée de lampe sodium haute pression 70 watts,
-          la pose d’un arceau de protection RAL 8028,
-          la réalisation d’un réseau d’éclairage public de 29 mètres.
 
Le coût total de ce projet est estimé à 8 840 €.
 
Monsieur le Maire précise que le SDEHG serait attributaire du FCTVA et solliciterait du Conseil Général la subvention la plus élevée possible.
 
Compte tenu de la participation du SDEHG sur le montant restant à la charge de la commune après déduction de cette subvention, la contribution de la commune serait au plus égale à 2 560 €.
 
Ouï l’exposé de Monsieur Jean PARERA et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le projet et décide de demander l’inscription de cette opération sur les crédits du SDEHG. Après inscription et réalisation des travaux, la commune s’engage à verser au Syndicat Départemental une contribution au plus égale à 2 560 € et d’imputer la dépense sur les crédits ouverts au budget primitif 2009.
 
 
 «SDEHG»
Objet : Travaux de rénovation éclairage public chemin de Larriou et rue du Midi – Ref 12 AQ 54
 
Monsieur Jean PARERA, Adjoint au Maire, informe le Conseil Municipal que suite à la demande de la commune le 27 mai 2009, le SDEHG a réalisé l’Avant Projet Sommaire de l’opération suivante :
Création d’un nouveau réseau d’éclairage chemin Larriou et rue du Midi :
-       Réalisation d’un réseau souterrain en câble 4 x 10 mm² sous fourreau 63mm avec cablette de terre sur environ 355 mètres,
-       Raccordement sur candélabre n°1299 du poste P 35 Les Coteaux,
-       Création d’un nouveau départ sur la commande du poste P35 Les Coteaux et mise en place d’une protection adaptée,
-       Fourniture, pose et raccordement de 9 ensembles candélabres 7 mètres équipés de lanterne HISTO,
-       Fourniture et pose de 4 ensembles candélabres 4 mètres équipés de lanternes FO5.
 
Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de votre commune se calculerait comme suit :
TVA éligible au FCTVA                                                                                             11 814 €
Part gérée par le Syndicat                                                                                       44 660 €
Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION)                                23 021 €
                                                                                                     Total                                                        78 495 €
Cette catégorie de travaux est éligible à une subvention du Conseil Général.
Avant d’aller plus loin dans les études de ce projet, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.
Dès réception de cette délibération, les services techniques du Syndicat pourront finaliser l’étude et des plans définitifs seront transmis à la commune pour validation avant exécution.
 
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de couvrir cette contribution par voie d'emprunt et de prendre rang sur un prochain prêt du Syndicat Départemental.
 
Ouï l'exposé de Monsieur Jean PARERA et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le projet et décide de demander l’inscription de cette opération sur les crédits du SDEHG. Après inscription, et réalisation des travaux, la commune demande la réservation d’une part d'emprunt auprès du Syndicat départemental et décide de prendre en charge les annuités découlant pour la commune d'une part d'emprunt au plus égale à 23 021 €.
 
INTERVENTION :
 Monsieur Jacques THOMAS, Conseiller Municipal, fait état de l’importante circulation de camions benne générée parles travaux d’Ensaboyo. Il s’agit de l’évacuation de 3500 m3 de terre, soit l’équivalent de 600 camions traversant Pibrac.
L’itinéraire emprunté (rue de la Gare, rue Principale, lotissement le Hameau…) souligne l’absence d’un contournement ou d’un plan spécifique de circulation.
Alors que l’écologie est au cœur du débat actuel (grenelle de l’environnement, agenda 21, développement durable…) Quel est le coût écologique d’un tel transport ?
 
INFORMATIONS :
 
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que :
 
·         la Cour Régionale des Comptes va examiner les comptes de la commune des années 2005-2006-2007.
 
·         la nouvelle offre de formation du 2ème semestre est disponible au secrétariat de la mairie. Les élus intéressés sont invités à s’y inscrire.
 
·         L’arrêté municipal réglementant l’aire d’accueil des gens du voyage a été communiqué pour information avec l’ordre du jour et les projets de délibérations de ce Conseil.
 
 
 
 
 
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20 heures.
 
 
 
                                                                                                                                                                    Le Maire,

Nombres de votants à la fin de la séance
Exercice
Présents
votants
29
18
26
Date de la convocation : 02/07/2009
Date d’affichage : 02/07/2009

                                                                                                                                                                    Robert BON
 
 
Acte rendu exécutoire après                                                                                                                       
- dépôt en Préfecture le 16 juillet 2009
- publication  le 16 juillet 2009
 
 
 


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